Tout savoir sur l’ARJEL

La révolution du numérique n’a laissé aucun domaine de la vie humaine en rade, pas même celui des jeux et des paris qui furent bientôt pris d’assaut par des opérateurs organisant en ligne les paris. Afin de réguler ce marché des jeux de hasard qui risque d’échapper à tout contrôle, le législateur a créé l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL). Cet organe s’est donc vu attribuer cette mission de contrôle dont le premier bénéficiaire est d’abord le parieur.

Au commencement était la loi

L’ARJEL est créée par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010  relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Du haut de ses 69 articles, cette loi donne une existence légale à l’ARJEL mais aussi elle organise son fonctionnement et pose les principales règles devant gouverner le marché des jeux en ligne. C’est sans doute dans cette loi que l’on retrouvera la première définition pertinente du jeu de pari en ligne. Pour l’article 10 de cette loi, « Le jeu et le pari en ligne s’entendent d’un jeu et d’un pari dont l’engagement passe exclusivement par l’intermédiaire d’un service de communication au public en ligne ». Bien entendu le même article définira l’opérateur de jeux et paris en ligne ainsi que le parieur.

L'objectif principal est de protéger le parieur

La loi a investi ce domaine d’activité pour assurer quatre rôles précis :

• La protection des parieurs et plus particulièrement aussi des personnes vulnérables, notamment les enfants. L’article 5 insistera particulièrement sur l’interdiction pour les mineurs de jouer ou de faire des paris en ligne. La loi voulait aussi prévenir le jeu excessif ou à dimension pathologique c’est d’ailleurs pourquoi elle n’en accorde même pas la dérogation au mineur émancipé
• La sécurité et la fiabilité et la transparence dans les opérations de paris
• Faire obstacle à toute activité de fraude et à toute activité criminelle notamment le blanchiment d’argent et le financement des actes de terrorisme.
• Assurer l’équilibre de ce marché des jeux de hasard et le protéger contre toute déstabilisation

L’ARJEL est une autorité indépendante même si elle agit au nom de l’Etat pour ce qui est de la régulation des jeux en ligne. De ce fait, elle est censée prendre diverses mesures : mise en place des moyens de régulation, d’information et de contrôle pour une meilleure protection des joueurs, mise en place de moyens pour la protection des plus jeunes contre l’addiction au jeu.

Rôle et missions de l’ARJEL

L’ARJEL est appeler à assumer plusieurs missions

• Prendre connaissance des demandes d’agrément des opérateurs de jeux ou de paris en ligne les étudie et délivre les agréments dans le respect de l’esprit de la politique des jeux d’argent.
• Exercerune activité de veille pour le respect de par les opérateurs des jeux en ligne des règles posées par la loi,
• Surveiller toutes les opérations de jeux en ligne et combat les sites non autorisés
• Définir les caractéristiques techniques que doivent avoir les plateformes et les logiciels de jeux et de paris en ligne que les opérateurs doivent d’ailleurs soumettre à son homologation.
• Etablir de façon générale un état de veille pour notamment la lutte contre la fraude, la lutte contre le blanchiment d’argent, le contrôle des opérateurs agréés, le contrôle du jeu excessif ou du jeu pathologique.

Champ de compétence

L’autorité de régulation des jeux en ligne intervient sur le marché de jeux en ligne dans trois secteurs distincts :

• Les paris hippiques (concernant les courses de chevaux)
• Les paris sportifs : ce sont les paris faits sur les différentes compétitions sportives, qu’il s’agisse des sports collectifs (le football, le handball ou le volleyball) ou d’autres comme la boxe, le tennis…
• Le poker encore appelé jeux de cercle

L’ARJEL possède un pouvoir de sanction lorsqu’un opérateur n’est pas en conformité avec les exigences de la loi.

Composition et membres

On peut citer notamment trois organes au sein de l’ARJEL : le collège décisionnel, la commission de sanctions et les commissions spécialisée.

Aux termes de l’article 37 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, le collège décisionnel est constitué de sept membres, dont le mandat est de 6 ans non renouvelable. Par ces sept membres, deux sont nommés par le président de l’Assemblée Nationale, et deux autres sont nommés par le Président du Sénat.

Un organisme assez contesté

Taxes et impôts

La France aura fait une réelle innovation par cette politique de régulation du marché des jeux en ligne. Cependant il lui est de plus en plus reproché de fragiliser ce même marché qu’il entend protéger. En effet une fiscalité très pesante fait ployer le marché des jeux en ligne à travers.

Par exemple, les bookmakers souhaitent que l’imposition n’aient plus pour assiette les mises mais plutôt sur le produit brut des jeux, c’est-à-dire ce qui reste à l’opérateur lorsque l’on a payé les gains encaissés par les parieurs. Par ailleurs, un nombre important de taxes et impôts sont réclamés aux opérateurs, ce qui affaiblit lourdement leur capacité à proposer des offres attrayantes aux parieurs.

Efficacité limitée contre la concurrence

Bien que les bookmakers doivent payer ces sommes faramineuses en taxes et impôts, ils ne bénéficient en retour d’aucune protection contre l’envahissement du marché français par des opérateurs d’autres pays, qui n’ont pas autant de contraintes fiscales et qui de ce fait proposent des conditions plus intéressantes aux parieurs français afin de les attirer. Lorsque ce ne sont pas les opérateurs étrangers, ce sont les opérateurs illégaux qui, installés sur le marché français et échappant pourtant à toute règle, font une concurrence encore plus accrue à ceux qui sont installés dans la régularité.

Pour résumer, on peut dire que l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) est appelée par ses textes fondateurs à agir sur trois fronts : l’attribution d’agrément aux opérateurs de jeux en ligne, la protection des jeunes et des personnes vulnérables contre toute addiction aux jeux et enfin, la lutte contre la fraude. Elle devra de plus en plus agir dans le sens de la protection du marché des jeux en ligne français. Cela permettra de défendre et d’encourager les opérateurs qui se sont mis en règle vis-à-vis de la loi.

Comment contacter l'ARJEL

Tu as un problème avec un opérateur. L'ARJEL peut t'aider à le résoudre dans certains cas. Voici comment le contacter :

• Par téléphone : 01 57 13 13 00
• Par email : contact [at] arjel.fr pour toute question générale
• Par courrier
  Autorité de Régulation des Jeux En Ligne
  99-101 rue Leblanc
  75015 Paris
  France

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